Aube
Conformité

Conformité DGI

ICE contrôlé à la saisie, TVA par taux, mentions de l'article 145 sur chaque document.

Au Maroc, un identifiant mal saisi, un taux appliqué de travers ou une mention oubliée en pied de page, c'est une facture refusée par votre client ou un dossier qui ressort lors d'un contrôle. Et chaque correction tardive coûte du temps — au moment où vous attendiez d'être payé.

  • Comptable agréé
  • Dirigeant de TPE
Fiscalité & conformité
Devis, factures et situations
Bonsoir, Karim

Capacités

  • 01

    ICE contrôlés à la saisie

    Longueur et clé de contrôle vérifiées à la saisie. L'existence au registre n'est pas vérifiée. Le problème se règle chez vous, pas chez votre client ni à l'administration.

  • 02

    Le bon taux de TVA, à chaque ligne

    20 %, 14 %, 10 %, 7 % ou 0 % : Aube propose le taux adapté à chaque produit et calcule le détail TVA ligne par ligne, sans tableur de contrôle.

  • 03

    Retenue à la source TVA, signalée

    Pour un client public, la facture est marquée soumise à RAS (75 % ou 100 %, selon la nature de l'opération) pour le relevé.

  • 04

    Mentions légales prêtes par défaut

    Les identifiants requis en pied de page apparaissent sur chaque document, conformes à l'article 145 du CGI — sans gabarit Word à entretenir.

  • 05

    Auto-entrepreneur pris en charge

    Auto-entrepreneur : RC non exigé, mention « TVA non applicable », taux par défaut à 0 %.

  • 06

    Encaissements ou débits

    Le régime choisi dans vos paramètres fixe la période de rattachement de la TVA dans vos déclarations.

En 3 étapes

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Questions fréquentes

Les réponses courtes aux questions qu'on nous pose le plus.

Que vérifie exactement la validation ICE ?

Longueur et clé de contrôle officielle. Si quelque chose cloche, vous le savez à la saisie, pas après l'envoi de la facture. L'existence de l'ICE au registre n'est pas vérifiée.

Mes documents sont-ils prêts pour la facturation électronique ?

En partie. Les champs requis (ICE émetteur et destinataire, TVA par taux, type, numéro) sont enregistrés. Le format électronique n'est pas encore produit.

Comment sont gérés les régimes auto-entrepreneurs ?

Vous activez le régime auto-entrepreneur avec votre activité (commerciale ou de service) et son seuil annuel (500 000 ou 200 000 DH). Vos factures affichent automatiquement les mentions adaptées et n'appliquent pas la TVA, comme l'exige le régime simplifié.

Où trouver le détail complet de l'obligation e-facture 2026 ?

Notre guide reprend point par point le calendrier DGI, les champs obligatoires de l'article 145 du CGI, les formats techniques acceptés (UBL 2.1, CII, PDF/A-3) et les sanctions encourues en cas de non-conformité.

Lire le guide complet 2026

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